Permis de construire n° 0291011900018 à Landéda pour 120 m² de locaux, 6 Bis Place de l'Europe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 0291011900018
Demandeur
COMMUNE DE LANDEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Landéda (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291011900018 porte sur un projet situé 6 Bis Place de l'Europe. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEDA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 354 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, place de l'Europe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Landéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 354 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 128 m² à 120 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 120 m² | 8 m² | 120 m² | -8 m² | 120 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 120 m² | 8 m² | 120 m² | -8 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 120 m² | -128 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 128 m² | 0 m² | 120 m² | 8 m² | 120 m² | -8 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEDA, dont l'adresse déclarée est à Landéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LANDEDA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901011
- SIRET
- 21290101100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDÉDA (29870)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEDA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291011900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 147 à Landéda (29870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de l'Europe à Landéda (29870)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de l'Europe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.