Permis de construire Locaux N° 0291011900012

Permis de construire n° 0291011900012 à Landéda pour 98 m² de locaux, 6 Ter Place De L'europe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 0291011900012

Demandeur

COMMUNE DE LANDEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291011900012, délivré le 14 août 2019 à Landéda (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Ter Place De L'europe. La demande émane de COMMUNE DE LANDEDA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK147. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 0 m² 98 m² 6 m² 98 m² -6 m² 98 m²
Total 104 m² 0 m² 98 m² 6 m² 98 m² -6 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 6 m² 98 m² -104 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 98 m² 6 m² 98 m² -6 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDEDA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901011
SIRET
21290101100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANDEDA (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291011900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Ter Place De L'europe, à Landéda (29870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDEDA et accordé le 14 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291011900012, déposé en mairie de Landéda.

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