Permis de construire n° 0291011900012 à Landéda pour 98 m² de locaux, 6 Ter Place de l'Europe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 0291011900012
Demandeur
COMMUNE DE LANDEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291011900012, délivré le 14 août 2019 à Landéda (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Ter Place de l'Europe. La demande émane de COMMUNE DE LANDEDA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de l'Europe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Landéda, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Landéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 104 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 104 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 98 m² | 6 m² | 98 m² | -6 m² | 98 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 98 m² | 6 m² | 98 m² | -6 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 98 m² | -104 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 104 m² | 0 m² | 98 m² | 6 m² | 98 m² | -6 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEDA, dont l'adresse déclarée est à Landéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LANDEDA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901011
- SIRET
- 21290101100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDÉDA (29870)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEDA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291011900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BK 147 à Landéda (29870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de l'Europe à Landéda (29870)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de l'Europe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.