Permis de construire n° 0290932000013 à Kernilis pour 151 m² de locaux, Kerhals
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 0290932000013
Demandeur
EARL LE ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290932000013, délivré le 11 décembre 2020 à Kernilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhals. Le demandeur déclaré est EARL LE ROY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH906, ZH908, ZH902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 663 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 814 m² |
| Total | 2 663 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 663 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 814 m² |
| Total locaux | 2 663 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 2 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE ROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417879038
- SIRET
- 41787903800012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Autres dossiers de EARL LE ROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290932000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |