Permis de construire Logement N° 0290932000007

Permis de construire n° 0290932000007 à Kernilis pour 149 m² de logement, 2 Bis Rue Des Moulins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 0290932000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Kernilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290932000007 porte sur un projet situé 2 Bis Rue Des Moulins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Kernilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FREGANT (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290932000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue Des Moulins, à Kernilis (29260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290932000007, déposé en mairie de Kernilis.

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