Permis de construire Locaux N° 0290912200007

Permis de construire à Kerlouan pour 70 m² de locaux - 11Bis Rue De La Cote Des Legende

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0290912200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290912200007, délivré le 9 août 2022 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11Bis Rue De La Cote Des Legende, Kerlouan (29890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1093, E2, E1655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 336 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerlouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1093 E2 E1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 293 m²
Total 223 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 223 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290912200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11Bis Rue De La Cote Des Legende, Kerlouan (29890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290912200007, instruit par la commune de Kerlouan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kerlouan

Autres types d'autorisations à Kerlouan