Permis de construire Locaux N° 0290912200007

Permis de construire n° 0290912200007 à Kerlouan pour 70 m² de locaux, 11Bis Rue De La Cote Des Legende

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 0290912200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11Bis Rue De La Cote Des Legende, le permis de construire n° 0290912200007 a été délivré le 9 août 2022 à Kerlouan (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1093, E2, E1655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 336 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerlouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1093 E2 E1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 293 m²
Total 223 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 293 m²
dont Bureaux 223 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 293 m²
Total locaux 223 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290912200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11Bis Rue De La Cote Des Legende, à Kerlouan (29890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290912200007, déposé en mairie de Kerlouan.

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