Permis de construire Logement N° 0290911300012

Permis de construire n° 0290911300012 à Kerlouan pour 95 m² de logement, Rte Des Iles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 0290911300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290911300012 a été délivré le 20 septembre 2013 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte Des Iles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E401P. Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/12/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2015

Localisation du projet à Kerlouan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E401P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERNILIS (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290911300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Iles, à Kerlouan (29890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290911300012, déposé en mairie de Kerlouan.

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