Permis de construire Logement N° 0290911300009

Permis de construire à Kerlouan pour 121 m² de logement - Neiz Vran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 0290911300009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290911300009, délivré le 4 septembre 2013 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Neiz Vran, Kerlouan (29890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
04/09/2013
Chantier (DOC)
20/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Kerlouan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neiz Vran

Territoire administratif

Commune
Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290911300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neiz Vran, Kerlouan (29890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290911300009, instruit par la commune de Kerlouan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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