Permis de construire Locaux N° 0290862100002

Permis de construire n° 0290862100002 à Irvillac pour 1 325 m² de locaux, Malanty

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0290862100002

Demandeur

SARL DENNIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290862100002, délivré le 1 avril 2021 à Irvillac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Malanty. Le projet est porté par SARL DENNIEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 330 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 186. Sur la même voie, Malanty, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Irvillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 330 m²

Surface existante avant

8 508 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

9 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Irvillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 325 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 508 m² à 9 833 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 508 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 9 833 m²
Total 8 508 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 9 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 508 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 9 833 m²
Total locaux 8 508 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 9 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DENNIEL, dont l'adresse déclarée est à Irvillac. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SARL DENNIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390101079
SIRET
39010107900015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
IRVILLAC (29460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290862100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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