Permis de construire n° 0290862000009 à Irvillac pour 38 m² de locaux, 6 chemin de Pont Ar c'Hlan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0290862000009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290862000009, ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2020 à Irvillac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 chemin de Pont Ar c'Hlan.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 181 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle I 985. Sur la même voie, chemin de Pont Ar c'Hlan, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Irvillac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 38 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 168 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 48 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 86 m² |
| Total | 168 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 86 m² |
| Total locaux | 48 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290862000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Pont Ar c'Hlan à Irvillac (29460)
L’autre dossier recensé chemin de Pont Ar c'Hlan depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.