Permis de construire n° 0290861400012 à Irvillac pour 546 m² de locaux, Botdrein
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 0290861400012
Demandeur
CROGUENNEC MEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290861400012 a été délivré le 30 juin 2014 à Irvillac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Botdrein. La demande émane de CROGUENNEC MEVEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B71. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irvillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Irvillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botdrein
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 253 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 799 m² |
| Total | 3 253 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 253 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 799 m² |
| Total locaux | 3 253 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROGUENNEC MEVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533498770
- SIRET
- 53349877000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290861400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |