Permis de construire n° 0290861400012 à Irvillac pour 546 m² de locaux, Botdrein
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 0290861400012
Demandeur
CROGUENNEC MEVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290861400012 a été délivré le 30 juin 2014 à Irvillac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Botdrein. La demande émane de CROGUENNEC MEVEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 174 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 71. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Irvillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Irvillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botdrein
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 546 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 253 m² à 3 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 253 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 799 m² |
| Total | 3 253 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 253 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 799 m² |
| Total locaux | 3 253 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROGUENNEC MEVEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Irvillac. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
CROGUENNEC MEVEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533498770
- SIRET
- 53349877000015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290861400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |