Permis de construire Locaux N° 0290861400012

Permis de construire à Irvillac pour 546 m² de locaux - Botdrein

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 0290861400012

Demandeur

CROGUENNEC MEVEL

Cette page présente le permis de construire n° 0290861400012, délivré le 30 juin 2014 à Irvillac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Botdrein, Irvillac (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROGUENNEC MEVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 174 m²

Surface existante avant

3 253 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

3 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Irvillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Botdrein

Territoire administratif

Commune
Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 253 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 3 799 m²
Total 3 253 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 3 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 253 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 3 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROGUENNEC MEVEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533498770
SIRET
53349877000015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
IRVILLAC (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290861400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Botdrein, Irvillac (29460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROGUENNEC MEVEL et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290861400012, instruit par la commune de Irvillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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