Permis de construire Logement N° 0290851400008

Permis de construire à Île-Tudy pour 906 m² de logement - 6 Av Du Teven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 0290851400008

Demandeur

C.T. EUROMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290851400008, délivré le 9 septembre 2014 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Av Du Teven, Île-Tudy (29980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.T. EUROMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC454, AC452, AC313.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 057 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

906 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-Tudy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC454 AC452 AC313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 105 m² 801 m² 22 m² 0 m² 884 m² 906 m²
Total 22 m² 105 m² 801 m² 22 m² 0 m² 884 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 - - - 13
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.T. EUROMER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801241951
SIRET
80124195100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SERVAIS (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290851400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Du Teven, Île-Tudy (29980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.T. EUROMER et accordé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290851400008, instruit par la commune de Île-Tudy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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