Permis de construire n° 0290851400008 à Île-Tudy pour 906 m² de logement, 6 Av Du Teven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 0290851400008
Demandeur
C.T. EUROMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Île-Tudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290851400008 a été délivré le 9 septembre 2014, pour un projet situé 6 Av Du Teven. La demande émane de C.T. EUROMER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 5 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC454, AC452, AC313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-Tudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Île-Tudy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 105 m² | 801 m² | 22 m² | 0 m² | 884 m² | 906 m² |
| Total | 22 m² | 105 m² | 801 m² | 22 m² | 0 m² | 884 m² | 906 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 5 | - | - | - | 13 |
| - | 61,5 % | 38,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.T. EUROMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801241951
- SIRET
- 80124195100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SERVAIS (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290851400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |