Déclaration préalable Logement N° 0290851300048

Déclaration préalable à Île-Tudy pour 878 m² de logement - 6 Av Du Teven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier DP n° 0290851300048

Demandeur

THOMAS FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290851300048, accordée le 24 janvier 2014 à Île-Tudy (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Av Du Teven, Île-Tudy (29980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THOMAS FINANCES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC175, AC257.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

5 057 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Île-Tudy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC176 AC175 AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Tudy Code postal 29980 Identifiant INSEE 29085
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 1 - - - - 31
96,8 % 3,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMAS FINANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802888644
SIRET
80288864400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-SERVAIS (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290851300048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 31 logements en collectif, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 057 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Du Teven, Île-Tudy (29980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THOMAS FINANCES et accordée le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290851300048, instruit par la commune de Île-Tudy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Île-Tudy

Autres types d'autorisations à Île-Tudy