Permis de construire Mixte N° 0290842200001

Permis de construire n° 0290842200001 à Île-Molène pour 398 m² de logement et locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 0290842200001

Demandeur

COMMUNE D ILE MOLENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Île-Molène (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290842200001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE D ILE MOLENE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-Molène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-Molène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Molène Code postal 29259 Identifiant INSEE 29084
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILE MOLENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900849
SIRET
21290084900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ILE MOLENE (29259)

Autres dossiers de COMMUNE D ILE MOLENE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290842200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 398 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ILE MOLENE et accordée le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290842200001, déposé en mairie d'Île-Molène.

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