Déclaration préalable Locaux N° 0290841500001

Déclaration préalable n° 0290841500001 à Île-Molène pour 19 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier DP n° 0290841500001

Demandeur

COMMUNE D ILE MOLENE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290841500001 a été accordée le 28 février 2015 à Île-Molène (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE D ILE MOLENE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-Molène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-Molène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Molène Code postal 29259 Identifiant INSEE 29084
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ILE MOLENE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900849
SIRET
21290084900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE-MOLENE (29259)

Autres dossiers de COMMUNE D ILE MOLENE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290841500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ILE MOLENE et accordé le 28 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290841500001, déposé en mairie d'Île-Molène.

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