Permis de construire Locaux N° 0290822300015

Permis de construire n° 0290822300015 à Île-de-Batz pour 14 m² de locaux, Keradraon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 avril 2024

Dossier PC n° 0290822300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Keradraon, le permis de construire n° 0290822300015 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2024 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM184, AM185, AM543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Île-de-Batz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM184 AM185 AM543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE DE BATZ (29253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290822300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Keradraon, à Île-de-Batz (29253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290822300015, déposé en mairie d'Île-de-Batz.

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