Permis de construire n° 0290822300009 à Île-de-Batz pour 195 m² de locaux, Penn Baz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 0290822300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290822300009 a été délivré le 6 février 2024 à Île-de-Batz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penn Baz.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-de-Batz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Île-de-Batz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-de-Batz Code postal 29253 Identifiant INSEE 29082
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 494 m² |
| Total | 299 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 299 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 494 m² |
| Total locaux | 299 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE DE BATZ (29253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290822300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |