Permis de construire Locaux N° 0290811200008

Permis de construire à Huelgoat pour 753 m² de locaux - Ld Le Menec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2013

Dossier PC n° 0290811200008

Demandeur

LE MENEC

Cette page présente le permis de construire n° 0290811200008, délivré le 14 avril 2013 à Huelgoat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Menec, Huelgoat (29690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MENEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 463 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/04/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2013

Localisation du projet à Huelgoat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MENEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418415311
SIRET
41841531100012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PLEYBER-CHRIST (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290811200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Menec, Huelgoat (29690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MENEC et accordé le 14 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290811200008, instruit par la commune de Huelgoat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Huelgoat

Autres types d'autorisations à Huelgoat