Permis de construire n° 0290811200007 à Huelgoat pour 256 m² de locaux, 14 Pl Aristide Briand
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 0290811200007
Demandeur
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huelgoat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290811200007 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé 14 Pl Aristide Briand. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD337, AD340, AD408. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huelgoat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huelgoat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huelgoat Code postal 29690 Identifiant INSEE 29081
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 383844693
- SIRET
- 38384469300887
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290811200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |