Permis de construire n° 0290781700014 à Hanvec pour 600 m² de locaux, Mescam Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 0290781700014
Demandeur
GAEC DU MENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mescam Huella, le permis de construire n° 0290781700014 a été délivré le 25 septembre 2017 à Hanvec (Finistère, Bretagne). GAEC DU MENEZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH10, AH11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mescam Huella
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 317 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 917 m² |
| Total | 3 317 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 317 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 917 m² |
| Total locaux | 3 317 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MENEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400231601
- SIRET
- 40023160100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de GAEC DU MENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |