Permis de construire n° 0290781600003 à Hanvec pour 967 m² de locaux, Mescam Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 0290781600003
Demandeur
GAEC DU MENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290781600003 a été délivré le 14 mars 2016 à Hanvec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mescam Huella. Le dossier a été déposé par GAEC DU MENEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH10, AH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hanvec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hanvec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mescam Huella
Territoires administratifs
- Commune
- Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 317 m² |
| Total | 2 350 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 317 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 3 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MENEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400231601
- SIRET
- 40023160100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HANVEC (29460)
Autres dossiers de GAEC DU MENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290781600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |