Permis de construire n° 0290771900005 à Guissény pour 714 m² de locaux, 7 Rue Du Chanoine Etienne Ra
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 0290771900005
Demandeur
COMMUNE DE GUISSENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290771900005 a été délivré le 9 mai 2019 à Guissény (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Du Chanoine Etienne Ra. COMMUNE DE GUISSENY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS315, AS316, AS313. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guissény est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guissény
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 254 m² |
| Total | 540 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 540 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISSENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900773
- SIRET
- 21290077300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUISSENY (29880)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISSENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290771900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |