Déclaration préalable n° 0290772100003 à Guissény pour 10 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier DP n° 0290772100003
Demandeur
COMMUNE DE GUISSENY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guissény (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290772100003 a été accordée le 5 février 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUISSENY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guissény est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guissény
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 211 m² |
| Total | 201 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 211 m² |
| Total locaux | 201 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISSENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900773
- SIRET
- 21290077300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUISSENY (29880)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISSENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290772100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |