Permis de construire Mixte N° 0290771600026

Permis de construire n° 0290771600026 à Guissény pour 294 m² de logement et locaux, 9 Rue De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 0290771600026

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guissény (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290771600026 a été délivré le 7 février 2017, pour un projet situé 9 Rue De L'eglise. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 201 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS248, AS249, AS257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guissény.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guissény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS248 AS249 AS257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 93 m² 0 m² 111 m² 0 m² -18 m² 178 m²
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 196 m² 294 m² 0 m² 111 m² 0 m² 183 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290771600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L'eglise, à Guissény (29880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT et accordé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290771600026, déposé en mairie de Guissény.

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