Permis de construire n° 0290761700029 à Milizac-Guipronvel pour 654 m² de locaux, Rue Du Ponant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 0290761700029
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Ponant, le permis de construire n° 0290761700029 a été délivré le 27 novembre 2017 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE53, AE19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 775 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 5 429 m² |
| Total | 4 775 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 5 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 775 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 5 429 m² |
| Total locaux | 4 775 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 5 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062974
- SIRET
- 20006297400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761700029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |