Permis de construire n° 0290761600064 à Milizac-Guipronvel pour 1 360 m² de locaux, La Haie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 0290761600064
Demandeur
SCEA DU HARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haie, le permis de construire n° 0290761600064 a été délivré le 12 décembre 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne). SCEA DU HARS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA95, WA43, WA144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 162 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 10 522 m² |
| Total | 9 162 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 10 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 162 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 10 522 m² |
| Total locaux | 9 162 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 10 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HARS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315576579
- SIRET
- 31557657900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de SCEA DU HARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |