Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 456 m² de locaux - La Haie Bruyere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0291491200069
Demandeur
SCEA DU HARS
Cette page présente le permis de construire n° 0291491200069, délivré le 28 janvier 2013 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Haie Bruyere, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU HARS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA144, WA95, WA43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 999 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 9 455 m² |
| Total | 8 999 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 9 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 999 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 9 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HARS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315576579
- SIRET
- 31557657900017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491200069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |