Permis de construire n° 0290752400101 à Guipavas pour 24 m² de locaux, Kerintin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 avril 2025
Dossier PC n° 0290752400101
Demandeur
SCEA LES SERRES DE KERINTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290752400101 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2025 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerintin. Le dossier a été déposé par SCEA LES SERRES DE KERINTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 075 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 31 099 m² |
| Total | 31 075 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 31 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 31 075 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 31 099 m² |
| Total locaux | 31 075 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 31 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES SERRES DE KERINTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408447316
- SIRET
- 40844731600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de SCEA LES SERRES DE KERINTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290752400101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 12 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |