Permis de construire à Guipavas pour 85 m² de locaux - Kerintin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 0290751800068
Demandeur
SCEA LES SERRES DE KERINTIN
Cette page présente le permis de construire n° 0290751800068, délivré le 8 octobre 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerintin, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES SERRES DE KERINTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
2 mois 21 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 990 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 31 075 m² |
| Total | 30 990 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 31 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 990 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 31 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES SERRES DE KERINTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 408447316
- SIRET
- 40844731600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751800068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |