Permis de construire Logement N° 0290752000069

Permis de construire n° 0290752000069 à Guipavas pour 445 m² de logement, 350 360 Et 370 Chemin De Keraf Lot 14 ""Clos De Keriegu""

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 0290752000069

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 350 360 Et 370 Chemin De Keraf Lot 14 ""Clos De Keriegu"", le permis de construire n° 0290752000069 a été délivré le 26 octobre 2020 à Guipavas (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL183, BL90. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 691 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL183 BL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14 ""Clos De Keriegu""

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290752000069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 691 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 350 360 Et 370 Chemin De Keraf Lot 14 ""Clos De Keriegu"", à Guipavas (29490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordée le 26 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290752000069, déposé en mairie de Guipavas.

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