Permis de construire Mixte N° 0290751900048

Permis de construire à Guipavas pour 2 808 m² de logement et locaux - 73 Rue De Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0290751900048

Demandeur

SPATIUM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0290751900048, délivré le 20 novembre 2019 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 73 Rue De Brest, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPATIUM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 10 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 763 m² d'habitation et 45 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE268, CE90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 838 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

2 808 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE268 CE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m² 2 763 m²
Locaux 1 290 m² 45 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 1 290 m² 2 808 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 1 518 m² 2 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 290 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 1 290 m² 45 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 10 7 - - 44
- 61,4 % 22,7 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPATIUM PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498262377
SIRET
49826237700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751900048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue De Brest, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPATIUM PROMOTION et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 10 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 763 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751900048, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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