Permis de construire n° 0290751400015 à Guipavas pour 44 m² de locaux, 62 Rue De Brest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 0290751400015
Demandeur
COMMUNE DE GUIPAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290751400015, délivré le 20 août 2014 à Guipavas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 62 Rue De Brest. La demande émane de COMMUNE DE GUIPAVAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA191, CA192, CA193. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 44 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 35 m² | 747 m² |
| Total | 712 m² | 44 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 35 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 712 m² | 44 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 35 m² | 747 m² |
| Total locaux | 712 m² | 44 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 35 m² | 747 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIPAVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900757
- SIRET
- 21290075700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPAVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |