Permis de construire Locaux N° 0290751700122

Permis de construire à Guipavas pour 147 m² de locaux - 9000 Rue Jules Jansen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0290751700122

Demandeur

S.D.M.O. INDUSTRIES

Cette page présente le permis de construire n° 0290751700122, délivré le 19 septembre 2017 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9000 Rue Jules Jansen, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.D.M.O. INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS107, BS2, BS74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 902 m²

Surface existante avant

34 161 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

34 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS107 BS2 BS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 161 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 34 308 m²
Total 34 161 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 34 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 34 161 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 34 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.D.M.O. INDUSTRIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
548202985
SIRET
54820298500212
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751700122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9000 Rue Jules Jansen, Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.D.M.O. INDUSTRIES et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751700122, instruit par la commune de Guipavas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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