Permis de construire Locaux N° 0290751300063

Permis de construire n° 0290751300063 à Guipavas pour 85 m² de locaux, rue Jules Jansen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0290751300063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751300063 porte sur un projet situé rue Jules Jansen.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 82 269 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 2, BS 23, BS 74. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Jansen, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 269 m²

Surface existante avant

34 161 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

34 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 2 BS 23 BS 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 269 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 161 m² à 34 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 161 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 34 246 m²
Total 34 161 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 34 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 161 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 34 246 m²
dont Industrie 34 161 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 34 246 m²
Total locaux 34 161 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 34 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751300063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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