Permis de construire n° 0290751500104 à Guipavas pour 314 m² de locaux, Toralan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 0290751500104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Toralan, le permis de construire n° 0290751500104 a été délivré le 4 février 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE321, BE322, BE323. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 825 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 27 139 m² |
| Total | 26 825 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 27 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 825 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 27 139 m² |
| Total locaux | 26 825 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 27 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751500104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |