Permis de construire Locaux N° 0290751500098

Permis de construire n° 0290751500098 à Guipavas pour 76 m² de locaux, Froutven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 0290751500098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290751500098 a été délivré le 27 janvier 2016 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Froutven.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 442 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX171, AX177, AX179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 442 m²

Surface existante avant

5 166 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX171 AX177 AX179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 166 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 5 166 m²
Total 5 166 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 166 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 5 166 m²
Total locaux 5 166 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 5 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751500098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Froutven, à Guipavas (29490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751500098, déposé en mairie de Guipavas.

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