Permis de construire n° 0290751500010 à Guipavas pour 230 m² de logement et locaux, 15 rue Froutven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 0290751500010
Demandeur
SCI LES JASMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290751500010 a été délivré le 4 mars 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), à l'adresse 15 rue Froutven. SCI LES JASMINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T2, après démolition des 82 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 362 m². Le dossier déclare aussi 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Froutven, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 82 m² existants et construit 230 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 82 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 91 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 31 m² | 91 m² |
| Locaux | 22 m² | 139 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 117 m² | 139 m² |
| Total | 82 m² | 230 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 148 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 m² | 139 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 117 m² | 139 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total locaux | 22 m² | 139 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 117 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JASMINS, dont l'adresse déclarée est à Guipavas. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES JASMINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800368342
- SIRET
- 80036834200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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