Permis de construire n° 0290751400063 à Guipavas pour 70 m² de locaux, 15 rue Froutven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 octobre 2014
Dossier PC n° 0290751400063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751400063 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014, pour un projet situé 15 rue Froutven.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 1 362 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Froutven, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 55 m² parmi les 60 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 82 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 22 m² | 15 m² | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 48 m² | 70 m² |
| Total | 82 m² | 15 m² | 55 m² | 27 m² | 55 m² | -12 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 m² | 15 m² | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 48 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 0 m² |
| Total locaux | 22 m² | 15 m² | 55 m² | 22 m² | 0 m² | 48 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751400063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 17 à Guipavas (29490)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Froutven à Guipavas (29490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Froutven depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.