Permis de construire Logement N° 0290751400080

Permis de construire n° 0290751400080 à Guipavas pour 1 725 m² de logement, Rue Henri Beaudouin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 0290751400080

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2015 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751400080 porte sur un projet situé Rue Henri Beaudouin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -. Le projet est porté par SA D'HLM D'ARMORIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 809 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

1 725 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 6 - - 26
- 34,6 % 42,3 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 203 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751400080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Beaudouin Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -, à Guipavas (29490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'HLM D'ARMORIQUE et accordée le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751400080, déposé en mairie de Guipavas.

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