Permis de construire Locaux N° 0290751400077

Permis de construire n° 0290751400077 à Guipavas pour 185 m² de locaux, Kerbleuniou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0290751400077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751400077 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé Kerbleuniou.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 185 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 812 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 652. Sur la même voie, Kerbleuniou, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

12/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
04/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2015

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 812 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 185 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 1 131 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 131 m²
Total 1 131 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 131 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 131 m²
Total locaux 1 131 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751400077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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