Permis de construire n° 0290751400061 à Guipavas pour 1 673 m² de logement, rue Robert Chapman Lotissement "Les Coteaux du Vizac" -
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 0290751400061
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2014 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751400061 porte sur un projet situé rue Robert Chapman Lotissement "Les Coteaux du Vizac" -. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements. Les T3 représentent 12 des 23 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 673 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Robert Chapman, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Coteaux Du Vizac" -
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 673 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
| Total | 0 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 1 673 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 7 | - | - | 23 |
| - | 17,4 % | 52,2 % | 30,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Brest. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290751400061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 147 à Guipavas (29490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Chapman à Guipavas (29490)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Robert Chapman depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.