Permis de construire Logement N° 0290751400061

Permis de construire n° 0290751400061 à Guipavas pour 1 673 m² de logement, Rue Robert Chapman Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 0290751400061

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2014 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751400061 porte sur un projet situé Rue Robert Chapman Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -. Le demandeur déclaré est ESPACIL HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 7 - - 23
- 17,4 % 52,2 % 30,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 284 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de ESPACIL HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751400061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 673 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Robert Chapman Lotissement ""Les Coteaux Du Vizac"" -, à Guipavas (29490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 9 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751400061, déposé en mairie de Guipavas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guipavas

Autres types d'autorisations à Guipavas