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Permis de construire Locaux N° 0290751300043

Permis de construire à Guipavas pour 98 m² de locaux - 7 Rue Eugene Bourdon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Eugene Bourdon, Guipavas (29490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GUIB et accordé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751300043, instruit par la commune de Guipavas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0290751300043

Demandeur

SCI DU GUIB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290751300043, délivré le 30 septembre 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Eugene Bourdon, Guipavas (29490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU GUIB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	98 m²	0 m²	30 m²	0 m²	68 m²	338 m²
Total	270 m²	98 m²	0 m²	30 m²	0 m²	68 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	30 m²	98 m²	30 m²	68 m²	98 m²
Entrepôt	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Total locaux	270 m²	98 m²	30 m²	68 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GUIB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481193704
SIRET: 48119370400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290751300043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Eugene Bourdon, Guipavas (29490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU GUIB et accordé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751300043, instruit par la commune de Guipavas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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