Permis de construire Locaux N° 0290751300043

Permis de construire n° 0290751300043 à Guipavas pour 98 m² de locaux, 7 rue Eugene Bourdon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0290751300043

Demandeur

SCI DU GUIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751300043 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013, pour un projet situé 7 rue Eugene Bourdon. SCI DU GUIB porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 500 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Eugene Bourdon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 98 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 270 m² à 338 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 98 m² 0 m² 30 m² 0 m² 68 m² 338 m²
Total 270 m² 98 m² 0 m² 30 m² 0 m² 68 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 98 m² 0 m² 30 m² 0 m² 68 m² 338 m²
dont Bureaux 30 m² 98 m² 0 m² 30 m² 0 m² 68 m² 98 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 270 m² 98 m² 0 m² 30 m² 0 m² 68 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU GUIB, dont l'adresse déclarée est à Villepinte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DU GUIB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481193704
SIRET
48119370400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Autres dossiers de SCI DU GUIB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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