Permis de construire Logement N° 0290751200137

Permis de construire n° 0290751200137 à Guipavas pour 124 m² de logement, 0 Kerida

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0290751200137

Demandeur

SCI LE COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751200137 porte sur un projet situé 0 Kerida. SCI LE COMTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2014, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Kerida, compte 43 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 205 permis de construire et déclarations préalables à Guipavas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE COMTE, dont l'adresse déclarée est au Relecq-Kerhuon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE COMTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478449218
SIRET
47844921800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LE RELECQ-KERHUON (29480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751200137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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