Permis de construire Mixte N° 0290722200013

Permis de construire n° 0290722200013 à Guilvinec pour 260 m² de logement et locaux, 1 Pl Dixmude

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 0290722200013

Demandeur

COMMUNE DE GUILVINEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290722200013 a été délivré le 9 décembre 2022 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Pl Dixmude. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILVINEC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilvinec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 227 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

584 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilvinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 429 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 324 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILVINEC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900724
SIRET
21290072400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE GUILVINEC (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290722200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Pl Dixmude, à Guilvinec (29730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GUILVINEC et accordée le 9 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290722200013, déposé en mairie de Guilvinec.

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