Déclaration préalable Locaux N° 0290722200060

Déclaration préalable n° 0290722200060 à Guilvinec pour 24 m² de locaux, 4 Qur De Men Meur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 juillet 2022

Dossier DP n° 0290722200060

Demandeur

MEN-MEUR-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Guilvinec (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290722200060 porte sur un projet situé 4 Qur De Men Meur. Le demandeur déclaré est MEN-MEUR-IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH455, AH454. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilvinec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guilvinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH455 AH454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilvinec Code postal 29730 Identifiant INSEE 29072
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 101 m²
Total 77 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 101 m²
Total locaux 77 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEN-MEUR-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838306108
SIRET
83830610800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GUILVINEC (29730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290722200060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Qur De Men Meur, à Guilvinec (29730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEN-MEUR-IMMO ; la décision est intervenue le 29 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290722200060, déposé en mairie de Guilvinec.

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