Permis de construire Logement N° 0290691700037

Permis de construire n° 0290691700037 à Guilers pour 701 m² de logement, 27 rue Charles de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 0290691700037

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290691700037 a été délivré le 2 janvier 2018 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 27 rue Charles de Gaulle. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 985 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2021, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue Charles de Gaulle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 985 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 4 2 - - 11
- 45,5 % 36,4 % 18,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 219 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST CEDEX 2 (29200)

Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691700037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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