Permis de construire Logement N° 0290691500045

Permis de construire n° 0290691500045 à Guilers pour 904 m² de logement, rue Jean Rostand - Zac de

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier PC n° 0290691500045

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290691500045, délivré le 12 mars 2016 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jean Rostand - Zac de. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T3 représentent 8 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 931 m², soit 75 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 276, BI 286. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
12/03/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 276 BI 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 931 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 8 2 - - 12
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON, basée à Quimper Cedex. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
QUIMPER CEDEX (29334)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2016
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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