Permis de construire n° 0290691500044 à Guilers pour 1 110 m² de logement et locaux, ZAC de Pen Ar c'Hoat (Macro Lot 05)
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PC n° 0290691500044
Demandeur
LE LOGIS BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290691500044 a été délivré le 12 mars 2016 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé ZAC de Pen Ar c'Hoat (Macro Lot 05). La demande émane de la coopérative HLM LE LOGIS BRETON.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T3. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 816 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 270, BI 284. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Pen Ar C'hoat (Macro Lot 05)
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 8 816 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 041 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 15 | - | - | - | 15 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM LE LOGIS BRETON, basée à Quimper. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGIS BRETON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 375580701
- SIRET
- 37558070100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LE LOGIS BRETON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |