Permis de construire Logement N° 0290691500030

Permis de construire n° 0290691500030 à Guilers pour 1 384 m² de logement, 12 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0290691500030

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0290691500030 a été délivré le 27 mai 2016 à Guilers (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB450, BB451. Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB450 BB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 676 m² 1 384 m² 0 m² 676 m² 0 m² 708 m² 1 384 m²
Total 676 m² 1 384 m² 0 m² 676 m² 0 m² 708 m² 1 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 4 - - 22
- 31,8 % 50,0 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Charles De Gaulle, à Guilers (29820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et accordée le 27 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290691500030, déposé en mairie de Guilers.

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