Permis de construire Locaux N° 0290682000018

Permis de construire à Guiclan pour 3 674 m² de locaux - Kermat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PC n° 0290682000018

Demandeur

EARL KERMAT OEUFS

Cette page présente le permis de construire n° 0290682000018, délivré le 10 octobre 2020 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermat, Guiclan (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KERMAT OEUFS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 674 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE224, ZE190, ZE159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 024 m²

Surface créée

3 674 m²

Variation nette

+3 674 m²

Surface totale après

9 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE224 ZE190 ZE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 024 m² 3 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 674 m² 9 698 m²
Total 6 024 m² 3 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 674 m² 9 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 024 m² 3 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 674 m² 9 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KERMAT OEUFS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
514681329
SIRET
51468132900017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290682000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermat, Guiclan (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL KERMAT OEUFS et accordé le 10 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290682000018, instruit par la commune de Guiclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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