Permis de construire Locaux N° 0290681800024

Permis de construire à Guiclan pour 1 896 m² de locaux - Kermat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0290681800024

Demandeur

EARL KERMAT OEUFS

Cette page présente le permis de construire n° 0290681800024, délivré le 31 janvier 2019 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermat, Guiclan (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL KERMAT OEUFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE224, ZE190, ZE159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 174 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

6 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE224 ZE190 ZE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 174 m² 1 896 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 689 m² 6 863 m²
Total 5 174 m² 1 896 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 689 m² 6 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 174 m² 1 896 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 689 m² 6 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KERMAT OEUFS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
514681329
SIRET
51468132900017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290681800024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermat, Guiclan (29410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL KERMAT OEUFS et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290681800024, instruit par la commune de Guiclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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